Nous avons remarqué que les chercheurs du projet de la situation nationale du e-learning en M-12 au Canada en partenariat avec CANeLearn ont publié cette information il y a quelques jours.
Non seulement la cohérence propre à la nature des programmes d’apprentissage à distance et en ligne dans chaque province et territoire est-elle reconnue, mais il s’avère que peu de changements s’opèrent au niveau de la réglementation relative à la formation à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année.
Tableau 1. Sommaire de la règlementation de l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves de la maternelle à la 12e année par province ou territoire
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Législation |
Manuel d’orientation | Accords | Protocole d’accord | |
| NL | ||||
| NS | ✔ | |||
| PE | ✔ | |||
| NB | ✔ | |||
| QC | ||||
| ON | ✔ | ✔ | ||
| MB | ✔ | ✔ | ✔ | |
| SK | ||||
| AB | ✔ | ✔ | ||
| BC | ✔ | ✔ | ||
| YT | ✔ | ✔ | ||
| NT | ✔ | ✔ | ✔ | |
| NU | ✔ | ✔ | ||
| Federal |
Il convient de noter que, tandis que plusieurs provinces et territoires continuent de se référer à la formation à distance telle que libellée dans la Loi sur les écoles publiques, dans la plupart des cas, ces références définissent simplement l’éducation à distance ou encore, elles permettent au Ministère de l’éducation de cette province ou de ce territoire, de créer, d’approuver ou de réguler leur propre formation à distance de la maternelle à la 12e année. De plus, la plupart de ces références sont devenues désuètes compte tenu des réalités d’aujourd’hui en ce qui a trait à l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves de la maternelle à la 12e année. Les seules provinces qui ont une réglementation législative significative continuent d’être la Nouvelle Écosse (c’est-à-dire la convention collective signée entre le gouvernement de Nouvelle Écosse et le Syndicat des Enseignants de Nouvelle Écosse) et la Colombie Britannique (c’est-à-dire la section 3.1 et la section 75 [4.1] de la Loi sur les écoles publiques de 2006, ainsi que la section 8.1 de la Loi sur les écoles privées, 2006)
La deuxième tendance qui prédomine dans la nature de la réglementation se traduit par l’utilisation par le tiers de toutes les provinces et des territoires d’un manuel d’orientation pour réguler la formation à distance et en ligne des élèves de maternelle à la 12e année. Cette utilisation peut être combinée avec une entente officielle ou un contrat. Finalement, les trois territoires ont des protocoles d’accord relativement à des programmes provenant des provinces situées au sud du pays afin de pouvoir accéder à leurs sources d’apprentissage à distance.