Il n’y a pas eu de changements majeurs au niveau de la règlementation relative à la formation à distance et en ligne en M-12.

Tableau 1. Sommaire de la règlementation de l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves en M-12 par province ou territoire

Législation Manuel d’orientation Accords Protocole d’accord
T.-N.-L

N.E.

I.-P.-E

N.-B.

Qc

Ont.

Man.

Sask.
Alb.

C.-B.

Yn

T.N.-O.

Nt

Fédéral

Il convient de noter que, tandis que plusieurs provinces et territoires continuent de se référer à la formation à distance telle que libellée dans la Loi sur les écoles publiques, dans la plupart des cas, ces références définissent simplement l’éducation à distance ou encore, elles permettent au Ministère de l’éducation de cette province ou de ce territoire de créer, d’approuver ou de réguler leur propre formation à distance de la maternelle à la 12e année. La plupart de ces références sont devenues désuètes compte tenu des réalités d’aujourd’hui en ce qui a trait à l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves de la maternelle à la 12e année. Les seules provinces qui ont une réglementation législative significative continuent d’être la Nouvelle-Écosse (convention collective signée entre le gouvernement de Nouvelle-Écosse et le Syndicat des enseignants de Nouvelle-Écosse) et la Colombie-Britannique (la section 3.1 et la section 75 [4.1] de la Loi sur les écoles publiques de 2006, ainsi que la section 8.1 de la Loi sur les écoles privées, 2006).

La tendance prédominante dans la réglementation de l’apprentissage à distance et en ligne se traduit par l’utilisation par le tiers de toutes les provinces et des territoires d’un manuel d’orientation pour réguler la formation à distance et en ligne des élèves de maternelle à la 12e année. Cette pratique peut être complémentaire à une entente officielle ou un contrat.

La principale différence dans la réglementation du cyberapprentissage en M-12 provient du Québec où un amendement à la Loi sur l’instruction publique en 2017 a permis au Ministère de développer et de mettre en œuvre des projets pilotes d’éducation à distance (bien que, jusqu’à présent, aucun projet pilote n’ai encore vu le jour).